Décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris <BR>

J.O. 8 du 11 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0410680D

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les fonctions de :

Président :

M. Jean-Maurice Beaufrère, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Suppléant :

Mme Brigite Horbette, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires :

M. Jean-Louis Beauguitte, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Jacques Liberge, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Baptiste Avel, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs suppléants :

Mme Michèle Bernard-Requin, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

Mme Maryse Boudineau-Doussaint, conseillère à la cour d'appel de Paris.